Légalisation Tchad

Légalisation ou apostille des documents : Tchad

La Légalisation ou apostille est une formalité obligatoire garantissant l’exactitude et l’authenticité desdits documents destinée à différents organismes au Tchad tels qu’une entreprise, une école ou une autorité. La demande de légalisation ou apostille peut être le cadre de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’inscription dans une université, la célébration d’un mariage, l’expatriation ou l’exportation d’une marchandise vers le Tchad.

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En bref, le Tchad requière que les documents qui lui sont présentés soient authentifiés. La Légalisation ou apostille d’un document pour le Tchad revient à certifier le sceau que porte ledit document, la qualité du signataire et l’authenticité de la signature qui est apposée.

Etapes de légalisation de documents pour le Tchad

Selon le type de document pour vos formalités au Tchad, la procédure de légalisation inclura la étapes de certifications suivantes :

Première étape : La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère.
Deuxième étape : Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
Troisième étape : Le Consulat du Tchad.

Quels sont les documents qui peuvent et doivent être légalisés ?

Le Tchad a besoin de s’assurer que tous les documents fournis sont totalement garantis par leur authenticité. De ce fait, un document étranger ne peut pas être authentifié en France par les autorités françaises. Et par ailleurs, le Ministère des Affaires étrangères français ne légalise que les documents libellés en français ou si les sont consignés en français et anglais ou en français et espagnol, sur la même page. Lorsque les documents devant être légalisés sont rédigés dans une langue étrangère, une traduction assermentée en français devra y être jointe, même dans le cas de l’espagnol et de l’anglais.

Seuls les documents français peuvent être légalisés en France.

Pour être authentifiés, les documents produits doivent être les documents originaux ou dans le cas de copies, celles-ci doivent être en amont certifiées conformes à leurs originaux. Seule une autorité compétente est en mesure d’estimer la conformité d’un document. Les seuls cas de figure où le document doit impérativement être original, ce sont les documents de casiers judiciaires et ceux d’état civil.

Seuls les documents originaux ou copies conformes peuvent être légalisés par la CCI, notaire, MAE,…

Les documents commerciaux doivent obligatoirement être légalisés, tels que :

– L’attestation de transport ;
– L’attestation d’origine ;
– Le bon de chargement, le bon de fret ;
– Le certificat d’origine ;
– L’appel d’offres ;
– Le certificat de non radioactivité ;
– Le certificat sanitaire ;
– Le certificat halal ;
– La liste de colisage ;
– La ou les factures.

Ainsi que, les documents juridiques, tels que :

– Les actes d’état civil liés aux décès, aux mariages, aux naissances ;
– Les certificats de nationalité
– Les actes sous seing privé comme les contrats, les factures pro forma, les certificats d’hébergement, les pouvoirs et les procurations, les lettres de recommandation et les reconnaissances de dette ;
– Les actes judiciaires ;
– Les actes notariés ;
– Les diplômes
– Les jugements et les extraits de casier judiciaire ;
– Les documents en lien avec l’entreprise ;
– Le certificat de libre vente ;
– Le certificat export ;
– L’autorisation de mise sur le marché ;
– Le certificat de bonnes pratiques de fabrication ;
– Le certificat de marque ;
– Le certificat d’exclusivité ;
– Les documents administratifs tels que le bilan, le diplôme, le K-Bis, les statuts de l’entreprise,
– La lettre de distribution,
– La lettre d’autorisation, etc.

Pourquoi faire appel à VISA OFFICE pour faire légaliser chacun de vos documents ?

Nous sommes présents et habilités pour vous libérer de ces formalités en prenant en charge vos démarches de légalisation pour vous auprès de l’ambassade du Tchad dont c’est le ressort aussi bien pour une action de légalisation ordinaire que pour une apostille. Nous sommes coutumiers de toutes les instances compétentes, familiarisés avec chacun des documents qui nous sont présentés et exercés à effectuer les démarches de certification de documents pour le Tchad nécessaires qu’elles requièrent. De votre côté, en faisant appel à des professionnels tels que nos équipes dont c’est le métier, vous gagnez en temps et en sérénité avec l’assurance d’obtenir les documents officiels et légalisés dont vous avez besoin.

Faire légaliser vos documents pour les utiliser au Tchad peut être pour vous un parcours loin de tout repos, mais vous pouvez vous lancer dans le processus en vous adressant au Bureau des légalisations de Ministère des Affaires étrangères si vous vous trouvez en France. A contrario, si vous à l’étranger, il vous faudra vous adresser au consulat français au Tchad. Pour vous épargner ce parcours qui peut parfois être complexe pour le néophyte, nous sommes en mesure de réaliser ces procédures de légalisation de documents pour le Tchad pour vous.

Au sein de notre office de légalisation, nous vous proposons de nous charger de toutes les étapes liées à l’authentification ainsi que la légalisation de vos documents pour le Tchad et nous vous assurons une restitution de chacun des documents que vous nous aurez transmis en vue de leur légalisation ainsi que l’apostille de chacun d’entre eux. Nous ferons vos démarches d’authentification de documents pour le Tchad pour vous avec rigueur et sérieux, tant concernant l’application de la démarche de légalisation de signature pour le Tchad effectuée que s’agissant de son suivi afin de vous satisfaire au mieux et au plus vite en écourtant autant que possible la durée requise.

Honoraires VISA OFFICE

Nos honoraires en euros (€) sont variables et tiennent en compte de la complexité de la procédure et de son urgence. Notre devis prend également en compte, le calcul du nombre des documents et des frais consulaires.

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Tarifs délais du Consulat du Tchad

Légalisation / Délais	7 jours	48 heures
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Tarifs des institutions publiques

Institutions	Prix
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	Sur devis
Ministère des Affaires Etrangères	Sur devis
Chambre de Commerce Franco Arabe	Sur devis