Apostille Saint Marin

Légalisation ou apostille des documents : Saint Marin

La Légalisation ou apostille est une formalité obligatoire garantissant l’exactitude et l’authenticité desdits documents destinée à différents organismes à Saint Marin tels qu’une entreprise, une école ou une autorité. La demande de légalisation ou apostille peut être le cadre de la création d’une filiale, l’enregistrement d’une marque, l’inscription dans une université, la célébration d’un mariage, l’expatriation ou l’exportation d’une marchandise vers Saint Marin.

 

Devis Gratuit

En bref, Saint Marin requière que les documents qui lui sont présentés soient authentifiés. La Légalisation ou apostille d’un document pour Saint Marin revient à certifier le sceau que porte ledit document, la qualité du signataire et l’authenticité de la signature qui est apposée.

A l’exception des documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière, la procédure de certification pour Saint Marin passe par la procédure simplifiée de l’apostille.

Autrement dit, Le Consulat de Saint Marin légalise seulement les documents ayant trait à des opérations commerciales ou douanières. Pour le reste des documents, Saint Marin exige la certification auprès du Bureau de l’Apostille de la Cour d’Appel.

 

L’apostille de documents pour Saint Marin

Une apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public. Afin de produire un document à Saint Marin à celui où il a été produit, il faut généralement faire certifier ce document, c’est-à-dire recourir à toute une chaîne d’authentifications et de fonctionnaire de France et de Saint Marin.
Autrement dit, le processus peut parfois être long. Pour simplifier ces démarches, un grand nombre de pays dont Saint Marin ont signé en 1961 le traité de la Convention de la Haye ou Convention Apostille qui permet de réduire le processus d’authentifications à une formalité unique : l’émission d’un certificat d’authentification, la fameuse apostille.

 

Comment l’obtenir l’apostille de la Haye ?

Le Service de l’apostille de la cour d’appel est compétent pour délivrer l’apostille des actes dont le lieu de délivrance ou l’autorité signataire (notaire, mairie, greffe) ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification aura son siège dans le ressort de la :
– Cour d’appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et 89.
– Cour d’appel de Versailles : départements 28, 78, 92, et 95.

 

Etapes de légalisation ou apostille de documents pour Saint Marin

Selon le type de document pour vos formalités à Saint Marin, la procédure de Légalisation ou apostille inclura la étapes de certifications suivantes :

Première étape : La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère.
Deuxième étape : La Cour d’Appel.

Pour les documents commerciaux : La légalisation devra se faire auprès du Consulat de Saint Marin.

 

Quels sont les documents qui peuvent et doivent être légalisés ou apostillés ?

Saint Marin a besoin de s’assurer que tous les documents fournis sont totalement garantis par leur authenticité. De ce fait, un document étranger ne peut pas être authentifié en France par les autorités françaises. Et par ailleurs, la Cour d’Appel n’apostille que les documents établis par une administration française. En ce qui concerne la légalisation, le Ministère des Affaires Etrangères légalise seulement les documents libellés en français ou si les sont consignés en français et anglais ou en français et espagnol, sur la même page. Lorsque les documents devant être légalisés sont rédigés dans une langue étrangère, une traduction assermentée en français devra y être jointe, même dans le cas de l’espagnol et de l’anglais.

Seuls les documents établis par une administration française peuvent être légalisés ou apostillés en France.

Pour être authentifiés, les documents produits doivent être les documents originaux ou dans le cas de copies, celles-ci doivent être en amont certifiées conformes à leurs originaux. Seule une autorité compétente est en mesure d’estimer la conformité d’un document. Les seuls cas de figure où le document doit impérativement être original, ce sont les documents de casiers judiciaires et ceux d’état civil.

Seuls les documents originaux ou copies conformes peuvent être légalisés ou apostillés par la CCI, Notaire, MAE, Cour d’Appel…

Les documents commerciaux doivent obligatoirement être légalisés, tels que :

– L’attestation de transport ;
– L’attestation d’origine ;
– Le bon de chargement, le bon de fret ;
– Le certificat d’origine ;
– L’appel d’offres ;
– Le certificat de non radioactivité ;
– Le certificat sanitaire ;
– Le certificat halal ;
– La liste de colisage ;
– La ou les factures.

Ainsi que, les documents juridiques, doivent obligatoirement être apostillés, tels que :

– Les actes d’état civil liés aux décès, aux mariages, aux naissances ;
– Les certificats de nationalité
– Les actes sous seing privé comme les contrats, les factures pro forma, les certificats d’hébergement, les pouvoirs et les procurations, les lettres de recommandation et les reconnaissances de dette ;
– Les actes judiciaires ;
– Les actes notariés ;
– Les diplômes
– Les jugements et les extraits de casier judiciaire ;
– Les documents en lien avec l’entreprise ;
– Le certificat de libre vente ;
– Le certificat export ;
– L’autorisation de mise sur le marché ;
– Le certificat de bonnes pratiques de fabrication ;
– Le certificat de marque ;
– Le certificat d’exclusivité ;
– Les documents administratifs tels que le bilan, le diplôme, le K-Bis, les statuts de l’entreprise,
– La lettre de distribution,
– La lettre d’autorisation, etc.

 

Pourquoi faire appel à VISA OFFICE pour faire légaliser ou apostiller chacun de vos documents ?

Nous sommes présents et habilités pour vous libérer de ces formalités en prenant en charge vos démarches de légalisation ou apostille pour vous auprès de l’ambassade de Saint Marin dont c’est le ressort aussi bien pour une action de légalisation ou apostille ordinaire que pour une apostille. Nous sommes coutumiers de toutes les instances compétentes, familiarisés avec chacun des documents qui nous sont présentés et exercés à effectuer les démarches de certification de documents pour Saint Marin nécessaires qu’elles requièrent. De votre côté, en faisant appel à des professionnels tels que nos équipes dont c’est le métier, vous gagnez en temps et en sérénité avec l’assurance d’obtenir les documents officiels et légalisés ou apostillés dont vous avez besoin.

Faire légaliser ou apostiller vos documents pour les utiliser à Saint Marin peut être pour vous un parcours loin de tout repos, mais vous pouvez vous lancer dans le processus en vous adressant à la Cour d’Appel si vous vous trouvez en France. A contrario, si vous à l’étranger, il vous faudra vous adresser au consulat français à Saint Marin. Pour vous épargner ce parcours qui peut parfois être complexe pour le néophyte, nous sommes en mesure de réaliser ces procédures de légalisation ou apostille de documents pour à Saint Marin pour vous.

Au sein de notre office de légalisation ou apostille, nous vous proposons de nous charger de toutes les étapes liées à l’authentification ainsi que la légalisation ou apostille de vos documents pour à Saint Marin et nous vous assurons une restitution de chacun des documents que vous nous aurez transmis en vue de leur légalisation ou apostille ainsi que l’apostille de chacun d’entre eux. Nous ferons vos démarches d’authentification de documents pour Saint Marin pour vous avec rigueur et sérieux, tant concernant l’application de la démarche de légalisation ou apostille de signature pour à Saint Marin effectuée que s’agissant de son suivi afin de vous satisfaire au mieux et au plus vite en écourtant autant que possible la durée requise.

 

Honoraires VISA OFFICE

Nos honoraires en euros (€) sont variables et tiennent en compte de la complexité de la procédure et de son urgence. Notre devis prend également en compte, le calcul du nombre des documents et des frais consulaires.

 

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Tarifs délais du Consulat de Saint Marin

Légalisation / Délais	7 jours	48 heures
Document	Sur devis	Sur devis

 

Tarifs des institutions publiques

Institutions	Prix
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)	Sur devis
Ministère des Affaires Etrangères	Sur devis
Chambre de Commerce Franco Arabe	Sur devis
Cour d’Appel	Sur devis