LEGALISATION APOSTILLE
Légalisation et apostille de documents : Lorsqu’on doit présenter des documents à l’étranger à des entités telles qu’une entreprise ou une école, les pays destinataires exigent des garanties quant à l’authenticité et la conformité de ces documents. L’authentification des signatures et des tampons se fait obligatoirement par la légalisation ou par l’apostille.
Selon le type de document (statuts, certificat d’origine, attestation de transport, Kbis, facture, procuration, etc.) et les réglementations du pays concerné, la procédure d’authentification se décline généralement en plusieurs étapes :
1. Pour la légalisation et l’apostille :
- Authentification initiale par un notaire, un traducteur agréé, ou une administration publique.
2. Pour la légalisation uniquement :
- Vérification par le Ministre des Affaires Étrangères (MAE).
- Légalisation finale auprès de l’ambassade du pays destinataire.
3. Pour l’apostille uniquement :
- Certification par la cour d’appel après les étapes précédentes.
Cette structuration aide à clarifier le processus d’authentification, mettant en évidence les différences entre les deux procédures de certification.
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Nos services de légalisation et apostille de documents incluent :
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